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Avocat droit des affaires Nice

Cette branche du droit délimite plus particulièrement les relations entre les entreprises, dans le sens le plus large du terme .

Vous avez le projet de créer votre entreprise, d'acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Pouvez-vous bénéficier d'une aide à la création ?

Maître de Tavernier-Level, avocate en droit des affaires, basée sur Nice et sa région, est à votre écoute pour vous assister et vous aider tout au long de ce parcours, souvent semé d'embûches .

1. Il est tout d'abord nécessaire de définir son projet et de trouver - ou créer - l'entreprise correspondante

Cette démarche peut intervenir de manière individuelle ou avec l'aide de notre cabinet ainsi que d'institutionnels comme la Chambre de Commerce ( CCI ) ou la Chambre des Métiers de votre ville ou de votre région .

2. Il faut ensuite poser un diagnostic précis de l'entreprise retenue

en définissant points forts et points faibles ; possibilités de développement ; secteur porteur ou susceptible de le devenir dans un avenir plus ou moins proche .

3. Puis passer à la difficile et cruciale étape de la négociation et des conditions du rachat

Ces dernières peuvent être totalement divergentes selon que l'on est vendeur ( priorité à un rachat de parts sociales ) ou acheteur ( préférence pour la sécurité juridique liée au rachat d'un fonds de commerce ) .

Selon l'importance de l'entreprise cible, un audit peut être nécessaire, ce qui le suppose le recours à des professionnels du chiffre en collaboration avec notre cabinet .

Ensuite, il faudra passer au stade de la rédaction de l'offre d'achat puis du compromis, étape cruciale du projet car devant ficer avec exactitude tous les points du projet après avoir recueilli l'accord du vendeur et de l'acheteur et fait se rencontrer des points de vue parfois totalement divergents .

4. Une fois ces importantes étapes franchies, le financement devra être obtenu par la mise en place d'un " business plan " , indispensable pour évaluer avec précision la viabilité à court et à long terme du projet après prise en compte de l'apport de départ et des moyens financiers nécessaires .

Ce business plan peut varier fortement en fonction du cadre juridique retenu, d'où la nécessité de recourir à un cabinet spécialisé comme le nôtre .

5. Le financement obtenu, il sera nécessaire de passer au stade final de l'acquisition après vérification de la levée des différentes conditions suspensives fixées à la promesse de vente .

Maître de Tavernier-Level vous accompagnera de bout en bout pour une réussite de votre projet d'entreprise.

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