MENU
  • Avocat Nice
  • Avocat droit des affaires Nice
  • Avocat droit des affaires Nice, Menton, Antibes
Demande de devis
Gratuit

Avocat en création de société Nice

Elle répondra à vos interrogations sur les différentes entités possibles, ( SARL, EURL, SAS, SNC, ..... ), les avantages et les inconvénients de chacune d'elles, le statut fiscal et social des associés des dirigeants ainsi que leurs différentes obligations.

Son cabinet d'avocat en droit des affaires et des sociétés vous assistera pour la rédaction des statuts, leur personnalisation.

Comment définir par exemple, l'objet social, c'est-à-dire les activités qui seront exercées ?

Peut-on tout faire ? Y a t-il des secteurs ou des activités réglementées ?

Peut-on exercer plusieurs activités différentes dans une même structure ? Est-ce souhaitable ?

Vous êtes seul ou au contraire, désirez créer une société avec votre conjoint ou compagnon ou avec un ou plusieurs ami(s) ?

Quelle est la meilleure formule ? Quel statut social ? Quel statut fiscal ? Maître de Tavernier-Level, avocate sur Nice et sa région, vous exposera les avantages et les inconvénients d'une structure unipersonnelle ou d'une société réunissant plusieurs personnes.

Vous souhaiter vous protéger contre l'avenir, en cas d'échec de votre projet, en cas d'accident de la vie ? Comment faire ? Elle vous informera sur vos droits éventuels aux allocations chômage si vous êtes gérant ou associé , ou à défaut, si d'autres protections existent.

Vous avez des enfants ? Faut-il les faire entrer dans la société ? Quand est-il s'ils sont encore mineurs ou si vous êtes séparé de votre conjoint ?

Des solutions existent , Maître de Tavernier-Level, spécialiste du droit des affaires, vous les exposera lors d'un entretien complet.

Vous souhaitez assurez la gérance de la société ? Quels sont les risques et la responsabilité attachés auxdites fonctions ? Quel statut social pour le dirigeant ?

Le cabinet, spécialisé en droit des affaires, vous informera sur l'étendue réelle de votre responsabilité , que vous soyez seul, en cas de co-gérance ou si l'un de vos associés commet des infractions.

Vous serez simple associé et votre conjoint, compagnon ou un ami exercera la gérance de la société ?

Maître de Tavernier-Level vous exposera avec précision vos droits, les possibilités de limitation des pouvoirs du gérant, ses conditions, sa durée.

Depuis le 1er novembre 2014, la loi Hamon oblige à avertir au préalable les salariés de l'entreprise en cas de vente d'une participation majoritaire.

Comment y procéder ? Comment préserver la confidentialité ? Y a t-il des sanctions en cas de non respect ? Cela peut-il retarder une vente ?

Spécialisée en droit des affaires et des sociétés, elle pourra également vous conseiller sur les clauses à insérer dans les statuts pour préserver vos droits, ceux de votre famille, les possibilités d'acquérir en priorité les parts de vos associés.

En cas de litige, les statuts sont le document de référence . Il est donc primordial de les rédiger correctement et de prévoir l'ensemble des hypothèses possibles.

Le cabinet, basé sur Nice et sa région, pourra enfin effectuer pour vous pour les formalités d'immatriculation auprès du Registre du Commerce et l'obtention de l'extrait K Bis ( dans un délai de 48 heures sur Nice ).

Contact

Consultez également :