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cotisation foncière des entreprises ( CFE ) 2014

Le 06 novembre 2014
Dématérialisation du rôle
Il n'y aura plus désormais d'envoi postal des avis de CFE pour les entreprises soumises à l'IS, et ce, quelque soit le montant de leur chiffre d'affaires, ainsi que pour les entreprises non soumises à l'IS mais ayant un chiffre d'affaires H.T supérieur à 80.000 euros .

Les avis seront consultables ( et donc imprimables ) sur l'espace fiscal professionnel, ou transmis par l'expert-comptable ayant souscrit au système des télépaiements et déclarations .

Le moyen de paiement est également dématérialisé .