MENU
  • Avocat Nice
  • Avocat droit des affaires Nice
  • Avocat droit des affaires Nice, Menton, Antibes
Demande de devis
Gratuit

Avocat droit des sociétés Nice

Cette branche du droit définit le régime juridique applicable aux sociétés, quelles soient civiles ou commerciales .

Il s'agit de l'un de nos grands domaines d'intervention, tant pour la création de votre société, les modifications de celles-ci, ses transformations, restructurations, sa cession, sa dissolution/liquidation .

Les conseils d'un expert sont déterminants pour la pérennité de votre entreprise, notamment quant au choix de la structure la plus adaptée à votre situation propre .

La création de votre société

Choix de la forme - avantages et inconvénients - statut fiscal et social du gérant - responsabilité - pacte d'actionnaires

L'évolution de votre société

Celle-ci peut résulter du marché spécifique qui est le vôtre, de votre développement, et également des restructurations ou opérations stratégiques envisagées .

L'ouverture du capital

Au profit de tiers ou même de " business angels " ou " capitaux risqueurs " .

Les cessions totales ou partielles de droits sociaux

Négociation - rédaction du compromis et de l'acte définitif de cession - clause de garantie de passif - information des salariés en cas de cession d'au moins 50% du capital.

Les litiges entre associés

Médiation - Mise en place d'un plan de sortie - Suivi et assistance en cas d'action judiciaire - rédaction de protocoles d'accord .

La fin de la société : dissolution et liquidation de la société

Partage du boni entre les associés . Prise en charge de l'éventuel passif existant .

Spécialisée depuis plus de 25 ans, notre cabinet spécialisé en droit des affaires sur Nice et sa région en saura vous assister efficacement à tous ces stades de la vie de votre société.

Contact

Consultez également :