MENU
  • Avocat Nice
  • Avocat droit des affaires Nice
  • Avocat droit des affaires Nice, Menton, Antibes
Demande de devis
Gratuit

Avocat en adoption Nice

I. Vous désirez adopter un enfant, en France ou à l'étranger ?

Maître de Tavernier-Level, avocat spécialisé sur Nice et sa région pourra vous éclairer sur toutes vos interrogations tant au niveau administratif ( dossier auprès de l'ASE, procédure d'agrément, démarches auprès du pays choisi si vous optez pour une adoption à l'international ) .

Quelles conditions faut-il remplir ? Y a t-il un âge minimum ( ou maximum ) ? Comment présenter son dossier ? Quels délais d'instruction sont nécessaires ?

L'adoption est prononcée à l'étranger . Comment la faire valider en France ? Qu'est-ce que l'exequatur ? Y a t-il encore un lien avec la famille d'origine de l'enfant ?

II. Vous désirez adopter le fils ou la fille de votre conjoint ?

Comment cela se passe t-il ?

Si l'intéressé est majeur, il doit consentir à son adoption par le biais d'un acte notarié . Une rétractation est possible dans les trois mois .

S'il n'y a pas de rétractation, ce qui est constaté par un second acte notarié, une requête devra être déposée auprès du Tribunal de Grande Instance .

Le cabinet de Me de Tavernier-Level pourra s'en charger, réunir avec vous l'ensemble des pièces nécessaires pour le dépôt de la requête et vous assister lors de l'audience en chambre du Conseil .

Quelles conséquences ? Quels liens juridiques nouveaux sont créés entre l'adoptant et l'adopté ?

Toutes questions auxquels il vous sera fait réponse claire et précise .

Contact

Consultez également :